[Cassandre973]

Bonjour,

La personne pour qui je me renseigne m’a dit qu’elle était prête à se déplacer…A tout hasard, on ne sait jamais, je veux bien les coordonnées si c’est possible (en MP sans doute?)

Merci beaucoup,

Cassandre

[Cassandre973]

Merci Mlp d’indiquer ainsi la suite de ton douloureux parcours…

Tu dis que tu n’as connaissance que de quatre praticiens qui ont été frappés de l’interdiction d’exercer. Sais-tu ce qui a déterminé ce choix de praticiens, parmi tous ceux qui ont été interpellés? Est-ce en fonction du juge, du procureur, du lieu d’activité? Est-ce que cela dépend des écoles de formation, du cursus suivi? Pas de point commun apparent? Autre chose?
Tout ceci semble parfois tellement aléatoire, que je me demandais si, aux yeux de la justice, il y a avait une logique sous-jacente, ou bien si c’est au hasard…

Bon courage.

[Cassandre973]

Merci de cette réponse qui confirme les quelques informations qu’il avait trouvé…

Bien cordialement…

[Cassandre973]

Je me permets d’ajouter cette petite contribution pour répondre à une des questions posée au départ, concernant la condamnation ou l’absence de condamnation au final des praticiens faisant de l’acupuncture.

En Guyane, où je vis, un cas est connu. Le praticien a été condamné en première instance, en appel, puis a obtenu, en cassation, que sa pratique ne soit pas assimilée à l’exercice illégal de la médecine. Sur internet, on trouve les premières condamnations, mais le résultat de son pourvoi en cassation ne se trouve que sur son site (j’avais été étonnée de voir qu’il continuait à ouvertement pratiquer, vu que je n’avais vu que les deux premières condamnations…):
http://www.meridiens.org/acuMoxi/legislation/Cour de Cassation 2000-10-17, 00-80597.pdf

L’ordre des médecins a donc la réputation d’être virulent ici, mais en réalité, peut-être suite à ce jugement, ils peuvent être aussi modérés: je connais un masseur thaï, qui faisait aussi de l’acupuncture (essentiellement du sevrage tabagique), et qui a reçu l’Ordre. Ceux-ci ont vérifié que les règles d’hygiène étaient respectées, qu’il ne se disait pas médecin, et lui ont dit qu’ils ne l’embêteraient pas, surtout qu’il n’est pas dans une dérive de type sectaire, fréquente ici.
Mon compagnon et moi sommes donc préparés à peut-être devoir faire face à l’Ordre, mais il essaiera de rassurer au maximum sur ses pratiques, et nous croisons les doigts. Les médecins sont tellement débordés et démunis, ici, en sous-nombre officiellement, que voir des personnes soulagées par des pratiques parallèles posera peut-être un peu moins de problèmes qu’en métropole…

Par ailleurs, nous constatons de nombreuses dérives ici: acupuncture pratiquée par des personnes sans formations ( notamment une se disant « sorcière » exerçant l’acupuncture au milieu de séances d’astrologies, de désenvoûtement…- enfin, si on peut encore appeler cela acupuncture-, par des esthéticiennes…), personnes qui affirment qu’une séance de MTC va permettre aux personnes de changer de vie sur le plan amoureux, professionnel, car ils sauront désormais ce qui est bon pour eux (et on ne parle pas d’hygiène de vie, hein…), etc…Quant à l’école qui propose ici une formation en MTC, un oeil sur leur programme suffit en partie à prendre peur (mon compagnon a été formé ailleurs).

Alors, nous sommes partagés. Comme souvent, les problématiques, dans ce petit coin de France en Amérique du Sud, sont exacerbées. Coexistent la nécessité de mettre de l’ordre dans des dérives de tout type (et qui, alors, peut être apte à juger ces dérives et les empêcher en l’état actuel des choses?) et la nécessité de pouvoir pratiquer dans les règles de l’art la MTC…

Bon courage à tous…

[Cassandre973]

Je ne connais pas la personne à qui il est fait allusion, cette remarque n’a donc rien de personnel, d’autant que les dires sont peut-être exagérés, mais dans l’absolu, si quelqu’un se vantait de recevoir trente patients par jour, j’en concluerai, en tant que patiente, qu’il doit être bien incompétent, pour consacrer si peu de temps à ses patients…On attend autre chose de la MTC que les dérives rencontrées en médecine occidentale (heureusement, pas par tous les médecins…) 😀

Merci en tout cas à vous deux pour ces échanges qui m’ont drôlement intéressée. Le tout est au final que chacun trouve une assurance sérieuse qui lui permet de pratiquer sereinement, et si ces échanges permettent à quelques praticiens de remettre le nez dans leurs contrats pour vérifier que tout est en ordre, c’est très bien…

Je suis en train de m’occuper d’étudier le contrat proposé par le cabinet Gerbault, à Charbounay, qui semble très au courant de la question et offre des réponses claires, écrites et tranchées à toutes mes interrogations.

Bien cordialement…

[Cassandre973]

Bon, donc, on est d’accord, c’est parfait !

Et merci pour ces derniers éclaircissements…Même si, du coup, les assurances lambda (et pas seulement) peuvent malheureusement facilement se défausser. C’est visiblement ce qui est arrivé à Véronique. Les failles sont trop énormes…

J’en profite d’ailleurs: serait-ce abusé de demander quelle est cette assurance qui couvre si bien? (Toujours intéressant de comparer les offres avant de…)

Bien cordialement,

Cassandre (qui n’a parfois pas les yeux en face des trous 😀 )

[Cassandre973]

Merci Véronique pour ce témoignage qui ne fait que renforcer mes certitudes. Et tu vois, du coup, nous sommes d’accord sur l’idéal de syndicat: je n’aimais pas cette impression d' »omerta » qui régnait, et ce syndicat m’a montré le contraire finalement…:D

Jean Paul, je te souhaite vivement de ne jamais avoir de souci avec la justice. Pour mémoire, c’est écrit noir sur blanc:

« Juridiction: Cour de cassation
Formation: Chambre criminelle
Date de la décision: mardi 9 février 2010
N°: 09-80681
Publié au bulletin
Solution: Rejet
Titrages et résumés: PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES – Médecin-chirurgien – Exercice illégal de la profession – Définition – Acupuncture

Constitue l’exercice illégal de la médecine le fait par une personne non diplômée de prendre part habituellement à l’établissement d’un diagnostic ou au traitement des maladies, quels que soient les procédés employés. Il en est ainsi de la pratique habituelle de l’acupuncture, qui, tant à raison du diagnostic qu’elle implique que des moyens qu’elle utilise et des réactions organiques qu’elle est susceptible d’entraîner, constitue un acte médical dont la pratique est réservée aux seuls docteurs en médecine

Président: M. Louvel
Rapporteur: Mme Harel-Dutirou
Avocat général: M. Raysséguier
Avocats en présence: SCP Le Bret-Desaché

REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :
– X… Daniel,
contre l’arrêt de la cour d’appel de RENNES, 3e chambre, en date du 15 janvier 2009, qui, pour exercice illégal de la médecine, l’a condamné à 5 000 euros d’amende dont 3 000 euros avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ;

La suite est là, et est éclairante : la personne condamnée pour « exercice illégal de la médecine » et dont le pourvoi a été rejeté formait…des médecins. http://droit-finances.commentcamarche.net/jurisprudence/cour-de-cassation-1/publies-1/3038012-cour-de-cassation-criminelle-chambre-criminelle-9-fevrier-2010-09-80-681-publie-au-bulletin

J’espère sincèrement que tu n’auras jamais d’ennui, et que tu ne seras jamais déçu…Les condamnations sont en général faibles, heureusement, mais que va faire un praticien s’il ne peut plus faire d’acu? (bon, plein d’autres choses, d’accord, mais quand même 😉 )

Bien amicalement aussi

[Cassandre973]

Véronique a écrit : Et bien vous voyez bien qu’ils ne sont pas si fermés que ça…

Oui, et j’en suis ravie.

[Cassandre973]

Merci encore de cette réponse.

Nous avions pris garde, avec l’assureur dont je parle, de lui transmettre une liste de toutes les activités pratiquées, et [em]celles-ci apparaissaient en tête du contrat, en toutes lettres, et détaillées…oui, mais en tête.[/em] Et pour autant, je suis persuadée que nous n’aurions pas couverts pour ces actes sur le plan légal (enfin, on est dans une attente de modification de contrat, on verra, mais…). Parce qu’ils étaient exclus implicitement dans le corps du contrat sans qu’il n’y paraisse (je suis une pro de la lecture entre les lignes…). Il continue par ailleurs à dire « c’est bon, je vous assure (sic) », mais nous attendons une preuve noire sur blanc, la seule valable en cas de litige.

D’ailleurs, ce serait intéressant que Véronique, si elle lit encore ce message, nous explique, sans évidemment rentrer dans les détails de ses soucis qui ne nous regardent pas, sur quoi s’est appuyée l’assurance pour se défausser.

Je préfère être très prudente, pour avoir vu tellement d’entourloupes d’assureurs (qui affirment « c’est bon » avant de tout mettre en oeuvre, avec des moyens parfois écoeurants, pour ne pas faire face à leurs obligations en cas de souci…)

Bien cordialement encore

[Cassandre973]

Merci pour cette intervention.

Il me semblait que le point litigieux concernait les actes, et non le statut, par exemple, en ce qui concerne l’acupuncture. L’acupuncture est considéré comme un acte médical, en France, et donc le fait d’être praticien exclut la possibilité d’y recourir légalement, il faut être médecin pour cela. Il faudrait donc avoir également l’assurance que ce type d’acte est couvert (ce qui n’est pas sûr si on considère les explications qui vous ont été données).
D’ailleurs, mon compagnon avait trouvé une assurance, l’assureur lui répétait: « mais si, je vous assure, c’est bon, je vous couvre », mais il ne couvrait en réalité que les actes dans le domaine…psychologique. Nous lui avons demandé de changer le contrat en supprimant ces mentions pour que tout soit couvert, et nous attendons la réponse (mais je sais d’avance qu’on peut l’attendre longtemps…)
D’ailleurs, il serait bon que vous ayez une confirmation écrite de l’assurance, concernant l’acupuncture, si vous ne l’avez pas déjà…

Je voulais par ailleurs signaler que j’ai envoyé un mail à l’OSMC, qui m’a donné sans difficulté l’adresse de l’assureur avec lesquels ils travaillent, Axialians.
J’ignore si le fait de souscrire un contrat chez cet assureur est lié au fait d’être syndiqué, mais j’ai trouvé cette attitude très correcte, et en accord avec l’idée que je me fais d’un syndicat.

Bien amicalement aussi…

[Cassandre973]

Véronique a écrit : Qu’il envois son dossier, puis 48 heures après il appelle directement l’OSMC. Il aura surement les infos.

En fait, après une nuit de sommeil, je me rends compte (et cela n’engage que moi) que je suis profondément déçue. J’étais la première à défendre auprès de mon ami l’idée qu’il fallait se syndiquer, s’organiser pour se défendre, et faire avancer des idées. Je suis consciente qu’un syndicat vit aussi des cotisations de ses membres, mais je ne pensais pas que dans ce milieu professionnel (je suis issue d’un autre), les syndicats faisaient de la rétention d’information pour mieux récolter les 60 ou 30 euros de cotisation, afin que les praticiens n’aient pas d’autres choix que de se syndiquer (c’est ainsi que je le vis, j’ai peut-être tort, je l’espère, et détrompez moi si possible: j’en serai ravie).

Je pensais que la force d’un syndicat venait du fait de réunir des membres qui partageaient les mêmes idées, les mêmes principes. Là, je m’aperçois que cela fonctionne autrement. Il ne s’agit pas de réunir autour d’idéologies, mais de réunir de force, parce que les praticiens n’ont pas le choix. Et je trouve cela profondément dommage, justement peut-être, parce que j’avais- peut-être à tort- une bonne image du monde syndical en général. Et alors que le dossier était en train d’être rempli, nous nous retrouvons à nous interroger…

Cela dit, je continue à chercher…

[Cassandre973]

As-tu une idée des délais? Il a des consultations dans deux semaines et demi, il pensait avoir trouvé l’assurance, et c’est en épluchant le contrat qu’on s’est aperçus que cela ne valait rien…
Il ne faut donc pas traîner…

As-tu une nouvelle assurance, plus sérieuse?

[Cassandre973]

Merci Véronique, et désolée pour tes mésaventures (qui j’espère ne portent pas trop préjudice).

Mon ami est en train de remplir le (long 😉 ) dossier pour adhérer à l’OSMC, et c’est en lisant les conseils sur leur site que j’ai eu confirmation que les propositions d’assurance que nous avions reçues n’étaient pas valables.
Ils annoncent par ailleurs chercher une solution pour les assurances, mais concrètement, en attendant, mon ami ne peut pas pratiquer sans assurance…

Merci donc à d’autres praticiens de nous aider…

[Auteur]

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