Répondre à : Assurance professionnelle

[Jean Paul]

Véronique,

Je respecte tout à fait ton opinion sur les fédérations, les écoles et leurs insuffisances … Je crois qu'il est bien aussi que sur ce forum chacun exprime ce qu'il pense, même vivement, … en restant vigilant cependant de bien distinguer son vécu et son point de vue personnels et … une vision plus large du fonctionnement ou des insuffisances d'une organisation, d'un système…

Simplement, je me permet de revenir sur ta phrase : [em]"La pratique de l’acte médical est interdite pour les non médecins, et une assurance ne peut pas couvrir un acte illégal".[/em]

Elle est fausse, juridiquement et de fait fausse. Le droit pénal et le droit civil ou commercial ont des logiques complètement différentes. Il me semblait pourtant que le raisonnement fait dans le message ci-dessus était assez clair (raisonnement que je n'ai pas inventé tout seul).

Pour aller plus loin su ce sujet, il me semble qu'[strong]il faut bien distinguer les activités illicites en elles-mêmes [/strong](vol, vente de stupéfiants, attouchements sexuels …) qui, bien entendu, ne relèvent pas des activités exercées par un praticien de médecine chinoise et dont les conséquences financières en cas de procès au civil ne seront jamais couvertes par une assurance, [strong]et les activités qui sont effectivement illicites mais seulement au regard de celui qui les exercent.[/strong]

Les techniques utilisées par un praticien non médecin de médecine chinoise (acupuncture …) ne sont pas illicites en elles-mêmes. L'acupuncture est même une technique de soin tout à fait honorable et remarquable, reconnue et intégrée dans notre système de santé. C'est la raison pour laquelle les assurances couvrent ces activités, y compris quand elles sont exercées par des non médecins.

J'en profite pour préciser qu'il me semble que les assurances les plus sérieuses préfèrent assurer les praticiens qui sont "recommandés" par une organisation professionnelle, qui apportera une sorte d'attestation de compétence.

Je précise enfin que l'action de l'assurance en cas de mise en cause de notre responsabilité professionnelle n'a pas de lien avec les conditions, qui ont pu être jugées nettement insuffisantes, dans lesquelles une organisation professionnelle va nous aider et nous soutenir en cas de procès (pénal ou civil).

En tout cas moi je peux vous dire que je n'ai absolument aucun doute sur le fait que je suis couvert, au titre de la responsabilité professionnelle, dans l'exercice de mon activité professionnelle. Ou alors, pour le coup, ce serait l'assurance qui commettrait un acte délictueux qualifié de "tromperie sur les qualités substantielles de la prestations de service"!

En écrivant cela, je ne met pas de volonté personnelle, je ne veux pas convaincre qui que ce soit de quoi que ce soit, je met seulement au regard de tous ce que je crois comprendre sur ce sujet finalement complexe de l'assurance responsabilité professionnelle, en m'appuyant sur ma connaissance "du monde de la médecine chinoise" (monde qui est le mien aujourd'hui) et mes connaissances issues de mes activités professionnelles antérieures …

Bien amicalement,

Jean-Paul